Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Logement, mesure 122 sur 129

Trêve olympique des expulsions locatives

Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :

« La proposition de loi tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 46. Cahier thématique « Logement » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Logement » (PDF) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte mentionne une proposition de loi qui viserait à instaurer une trêve olympique des expulsions locatives. Elle concernerait les occupants sans solution de relogement, à condition qu'ils occupent le logement sans fraude. Le texte indique que son objectif était d'empêcher les expulsions pendant toute l'année 2024.

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