Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« La proposition de résolution tendant à la création d'une Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières. »
En français simple
Le texte mentionne une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur l'appauvrissement des copropriétés. Le texte indique que cette commission a permis de mettre en lumière des dysfonctionnements à l'origine de leur dégradation. Il ne précise pas la suite donnée à ce travail.
