Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Logement, mesure 36 sur 129

Interdiction de vendre au plus offrant les terrains publics

Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :

« Interdire la vente au plus offrant des terrains publics propriété de l'État, des collectivités territoriales ou d'organismes parapublics : ces opportunités foncières doivent être dédiées en priorité au logement social via la vente aux bailleurs sociaux avec une forte décote ou la signature de baux emphytéotiques ; »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 24. Cahier thématique « Logement » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Logement » (PDF) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose d'interdire la vente au plus offrant des terrains publics de l'État, des collectivités et des organismes parapublics. Ces terrains seraient réservés en priorité au logement social, par une vente aux bailleurs sociaux avec une forte décote, ou par la signature de baux emphytéotiques. Le texte ne précise pas le niveau de la décote.

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