Interdiction de vendre au plus offrant les terrains publics
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Interdire la vente au plus offrant des terrains publics propriété de l'État, des collectivités territoriales ou d'organismes parapublics : ces opportunités foncières doivent être dédiées en priorité au logement social via la vente aux bailleurs sociaux avec une forte décote ou la signature de baux emphytéotiques ; »
En français simple
Le texte propose d'interdire la vente au plus offrant des terrains publics de l'État, des collectivités et des organismes parapublics. Ces terrains seraient réservés en priorité au logement social, par une vente aux bailleurs sociaux avec une forte décote, ou par la signature de baux emphytéotiques. Le texte ne précise pas le niveau de la décote.
