Renforcement juridique de l'accession aidée et du bail réel solidaire
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Nous voulons donc renforcer juridiquement ces systèmes d'acquisition afin de garantir la bonne utilisation des fonds publics, et nous voulons fortement développer le bail réel solidaire, qui permet le meilleur contrôle des prix dans le temps, et dont le rachat ne peut se faire que sous conditions de ressources. »
En français simple
Le texte propose de renforcer juridiquement les systèmes d'acquisition aidée, afin que les fonds publics servent l'intérêt général. Il propose aussi de développer le bail réel solidaire, qui permettrait de mieux contrôler les prix dans le temps. Selon le texte, le rachat de ces logements ne pourrait se faire que sous conditions de ressources. Le texte ne précise pas les mesures juridiques retenues.