Abrogation de la loi ELAN et logements neufs accessibles
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Abroger la loi ELAN, et revenir au 100% accessible dans les logements neufs, avec une obligation d'ascenseur dès le premier niveau. »
En français simple
La proposition abroge la loi ELAN. Elle rétablit l'obligation que tous les logements neufs soient accessibles, avec un ascenseur dès le premier niveau. Le texte rappelle que la loi de 2018 a ramené de 100% à 20% la part des logements neufs accessibles. Il ne précise pas la date d'entrée en vigueur de ce changement.