Droit au logement effectif et interdiction des expulsions sans relogement
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« La proposition de loi pour un droit au logement effectif et pour l'interdiction des expulsions sans relogement »
En français simple
Le texte mentionne une proposition de loi pour un droit au logement effectif et pour l'interdiction des expulsions sans relogement. Elle proposerait qu'aucune expulsion ne puisse avoir lieu sans solution de relogement. Le texte ne précise pas les dispositions retenues.