Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027International et défense, mesure 48 sur 76

Instruments contre les lois américaines d'extraterritorialité

Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème International et défense :

« la mise en œuvre des instruments coercitifs contre les lois US d'extraterritorialité. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 45. Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte demande la mise en œuvre des instruments coercitifs existants contre les lois américaines d'extraterritorialité. Ces lois permettent aux États-Unis de sanctionner des entreprises étrangères qui commercent avec des pays visés par leurs sanctions. Le texte ne précise pas quels instruments seraient mobilisés.

Les autres mesures de Fabien Roussel sur le thème International et défense

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