Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 4 sur 16
TVA à 5,5 % pour les opérations des bailleurs HLM
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Une TVA à 5,5 % pour les organismes HLM sur toutes leurs opérations d'investissements et d'entretien du patrimoine »
En français simple
Le texte propose un taux de TVA de 5,5 % pour les organismes HLM, sur l'ensemble de leurs opérations d'investissement et d'entretien de leur patrimoine. La TVA est un impôt payé sur la plupart des achats de biens et de services. Un taux réduit diminue la part d'impôt payée sur chaque opération. Le texte ne précise pas la date d'application de cette mesure.