Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 5 sur 16
Taux de TVA à 5,5 % pour le parc social
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Le rétablissement d'un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l'ensemble de la production et de la rénovation du parc social. »
En français simple
Le texte propose de rétablir un taux de TVA réduit de 5,5 % pour l'ensemble de la production et de la rénovation des logements sociaux. Le mot rétablir indique que ce taux a existé auparavant. Le texte ne donne pas la date de ce retour, ni le coût qu'il représenterait pour l'État.