Fabien Roussel : Impôts et fiscalité
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose Fabien Roussel sur le thème Impôts et fiscalité ?
Développement des cotisations sociales plutôt que de la CSG
« Développer les cotisations sociales, contre la fiscalisation et les effets néfastes de la fiscalisation, notamment la CSG. »
p. 36. Cahier thématique « Sécurité sociale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Sécurité sociale » (PDF) Lire la page de la mesure : Développement des cotisations sociales plutôt que de la CSG
Suppression progressive de la CSG
« Elle ne peut donc pas disparaître du jour au lendemain, mais on doit s'inscrire dans une dynamique de suppression. »
p. 36. Cahier thématique « Sécurité sociale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Sécurité sociale » (PDF) Lire la page de la mesure : Suppression progressive de la CSG
Contribution sur les revenus financiers des entreprises
« Notre proposition de contribution additionnelle sur les revenus financiers des entreprises. »
p. 37. Cahier thématique « Sécurité sociale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Sécurité sociale » (PDF) Lire la page de la mesure : Contribution sur les revenus financiers des entreprises
TVA à 5,5 % pour les opérations des bailleurs HLM
« Une TVA à 5,5 % pour les organismes HLM sur toutes leurs opérations d'investissements et d'entretien du patrimoine »
p. 15. Cahier thématique « Logement » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Logement » (PDF) Lire la page de la mesure : TVA à 5,5 % pour les opérations des bailleurs HLM
Taux de TVA à 5,5 % pour le parc social
« Le rétablissement d'un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l'ensemble de la production et de la rénovation du parc social. »
p. 15. Cahier thématique « Logement » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Logement » (PDF) Lire la page de la mesure : Taux de TVA à 5,5 % pour le parc social
Fiscalité dissuasive sur les logements vacants et secondaires
« Le principal outil à mettre en mouvement est une fiscalité dissuasive sur les logements vacants et les résidences secondaires, à l'instar de ce que les gouvernements belge, canadien et suisse ont mis en œuvre avec succès. »
p. 30. Cahier thématique « Logement » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Logement » (PDF) Lire la page de la mesure : Fiscalité dissuasive sur les logements vacants et secondaires
Transfert de la fiscalité aux collectivités avec liberté de taux
« Un transfert de la fiscalité sur les logements vacants et les résidences secondaires aux collectivités en leur laissant la liberté de taux devrait permettre de remettre sur le marché assez rapidement plus d'1 million de logements. »
p. 31. Cahier thématique « Logement » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Logement » (PDF) Lire la page de la mesure : Transfert de la fiscalité aux collectivités avec liberté de taux
Fiscalité accrue sur les meublés touristiques
« Nous proposons d'augmenter la fiscalité des revenus générés par le meublé touristique et en laissant la main aux collectivités locales pour décider d'un taux supplémentaire en fonction des contextes locaux, voire d'affermir en zones tendues les règles de compensation. »
p. 32. Cahier thématique « Logement » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Logement » (PDF) Lire la page de la mesure : Fiscalité accrue sur les meublés touristiques
Évolution des taux et assiettes de taxes existantes
« Tout cela existe déjà, nous proposons de faire évoluer leurs taux et assiettes en fonction de notre priorité : financer les infrastructures et favoriser les mobilités bas carbone. »
p. 6. Cahier thématique « Mobilités » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Mobilités » (PDF) Lire la page de la mesure : Évolution des taux et assiettes de taxes existantes
Doublement de la taxe sur les bureaux en zone premium
« Nous proposons de doubler la taxe sur les bureaux en zone premium, là où les prix sont les plus élevés et la vacance la plus faible. »
p. 12. Cahier thématique « Mobilités » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Mobilités » (PDF) Lire la page de la mesure : Doublement de la taxe sur les bureaux en zone premium
Barèmes de la taxe sur la masse des véhicules
« Des leviers de financements peuvent être mobilisés dans ce sens en changeant les barèmes de la taxe sur la masse en ordre de marché des véhicules de tourisme notamment. »
p. 16. Cahier thématique « Mobilités » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Mobilités » (PDF) Lire la page de la mesure : Barèmes de la taxe sur la masse des véhicules
Bonus écologique limité aux véhicules moins lourds
« Dans le même temps, le bonus écologique doit être mieux calibré pour cibler les véhicules moins polluants à la production. »
p. 17. Cahier thématique « Mobilités » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Mobilités » (PDF) Lire la page de la mesure : Bonus écologique limité aux véhicules moins lourds
Malus écologique renforcé pour les très gros véhicules
« De même, nous souhaitons réformer le « malus écologique » pour le rendre plus sévère avec les très gros véhicules démesurés par rapport aux besoins, plus polluants à la production et en termes de consommation de carburants. »
p. 17. Cahier thématique « Mobilités » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Mobilités » (PDF) Lire la page de la mesure : Malus écologique renforcé pour les très gros véhicules
Taxe majorée sur les concessionnaires d'autoroute
« Le financement de cette mesure, environ 1 milliard d'euros, peut s'assurer par une taxe majorée sur les concessionnaires d'autoroute. »
p. 18. Cahier thématique « Mobilités » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Mobilités » (PDF) Lire la page de la mesure : Taxe majorée sur les concessionnaires d'autoroute
Taxation du kérosène des avions
« Les avantages fiscaux injustifiés doivent être aussi supprimés, en particulier l'absence de taxation sur le kérosène, aberration économique et écologique. »
p. 20. Cahier thématique « Mobilités » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Mobilités » (PDF) Combattre l'optimisation fiscale des groupes de défense
« L'optimisation fiscale opérée par les groupes privés d'industrie de défense doit être combattue. »
p. 56. Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF) Lire la page de la mesure : Combattre l'optimisation fiscale des groupes de défense