Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 12 sur 16
Bonus écologique limité aux véhicules moins lourds
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Dans le même temps, le bonus écologique doit être mieux calibré pour cibler les véhicules moins polluants à la production. »
En français simple
Le texte propose de mieux calibrer le bonus écologique pour cibler les véhicules les moins polluants à la production. Il propose de le limiter aux véhicules pesant moins de 1,8 tonne, contre 2,4 tonnes aujourd'hui, et au prix inférieur à 35 000 euros, contre 47 000 euros aujourd'hui. Il prévoit une évolution réglementaire du code de l'énergie. Le texte ne précise pas la date d'application.