Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 11 sur 16

Barèmes de la taxe sur la masse des véhicules

Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :

« Des leviers de financements peuvent être mobilisés dans ce sens en changeant les barèmes de la taxe sur la masse en ordre de marché des véhicules de tourisme notamment. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 16. Cahier thématique « Mobilités » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Mobilités » (PDF) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose de modifier les barèmes de la taxe sur la masse en ordre de marche des voitures de tourisme. Cette taxe dépend du poids du véhicule. Le texte indique que le poids des véhicules a augmenté de 40 % en vingt ans, et y voit un problème à combattre. Il ne précise pas les nouveaux barèmes.

Les autres mesures de Fabien Roussel sur le thème Impôts et fiscalité

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