Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 9 sur 16

Évolution des taux et assiettes de taxes existantes

Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :

« Tout cela existe déjà, nous proposons de faire évoluer leurs taux et assiettes en fonction de notre priorité : financer les infrastructures et favoriser les mobilités bas carbone. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 6. Cahier thématique « Mobilités » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Mobilités » (PDF) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose de modifier les taux et les assiettes de plusieurs taxes déjà en vigueur. Il cite la taxe sur les bureaux en zone premium, le versement mobilités, le malus écologique, la taxe sur le transport aérien de passagers et la taxe sur l'aviation d'affaires. Le but affiché est de financer les infrastructures et de favoriser les mobilités bas carbone. Le texte estime ces recettes supplémentaires à 8 milliards d'euros par an. Il prévoit qu'elles servent de base à des emprunts de long terme, par exemple via l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, pour obtenir au moins deux fois cette somme. Le texte ajoute aussi des financements par la création monétaire et par un fonds de l'Union européenne, dédiés à la transition écologique et aux services publics.

Les autres mesures de Fabien Roussel sur le thème Impôts et fiscalité

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