Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 16 sur 16

Combattre l'optimisation fiscale des groupes de défense

Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :

« L'optimisation fiscale opérée par les groupes privés d'industrie de défense doit être combattue. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 56. Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte demande de combattre l'optimisation fiscale opérée par les groupes privés de l'industrie de défense, c'est-à-dire les pratiques qui réduisent l'impôt payé par ces groupes. Ce passage s'inscrit dans une partie consacrée aux besoins d'investissements pour reconstruire une autonomie stratégique. Le texte ne précise pas les moyens de cette lutte.

Les autres mesures de Fabien Roussel sur le thème Impôts et fiscalité

Identifiant de la mesure : roussel-pcf-363 · Signaler une erreur sur cette mesure