Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027International et défense, mesure 46 sur 76
Mise en œuvre des articles 63 et 66 du TFUE
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème International et défense :
« la mise en œuvre des articles 63 et 66 du traité de fonctionnement de l'UE sur la levée des « restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers » »
En français simple
Le texte demande de mettre en œuvre les articles 63 et 66 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ces articles visent la levée des restrictions aux mouvements de capitaux entre États membres et avec les pays tiers. Le texte présente cette mesure comme un moyen de briser le blocus contre Cuba. Il ne précise pas les décisions à prendre pour l'appliquer.