Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Logement, mesure 60 sur 129

Gel ou baisse des loyers dans l'encadrement

Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :

« L'encadrement des loyers ne doit pas seulement encadrer la hausse, mais aussi prévoir le gel, voire la baisse, des loyers pratiqués. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 29. Cahier thématique « Logement » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Logement » (PDF) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose que l'encadrement des loyers ne limite pas seulement la hausse, mais prévoie aussi le gel, voire la baisse, des loyers pratiqués. Le texte ne précise pas selon quelles règles une baisse serait calculée. Il ne dit pas non plus dans quels cas elle s'appliquerait.

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