Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Logement, mesure 59 sur 129

Définition du complément de loyer

Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :

« Nous voulons mieux définir le cadre du « complément de loyer », disposition permettant de dépasser les taux dans certaines circonstances, mais aujourd'hui trop libre à interprétation. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 29. Cahier thématique « Logement » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Logement » (PDF) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte veut mieux encadrer le complément de loyer, une disposition qui permet de dépasser le loyer de référence dans certaines circonstances. Il juge cette disposition aujourd'hui trop ouverte à l'interprétation. Le texte ne précise pas les circonstances qui devraient être retenues.

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