Définition du complément de loyer
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Nous voulons mieux définir le cadre du « complément de loyer », disposition permettant de dépasser les taux dans certaines circonstances, mais aujourd'hui trop libre à interprétation. »
En français simple
Le texte veut mieux encadrer le complément de loyer, une disposition qui permet de dépasser le loyer de référence dans certaines circonstances. Il juge cette disposition aujourd'hui trop ouverte à l'interprétation. Le texte ne précise pas les circonstances qui devraient être retenues.
