Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Transports, mesure 1 sur 41

Abrogation des lois ferroviaires et de la LOM 2019

Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Transports :

« C'est pour cela que nous abrogerons les lois de transposition des différents paquets ferroviaires et la loi d'orientation sur les mobilités de 2019 qui entrent en contradiction avec les ambitions de ce programme. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 6. Cahier thématique « Mobilités » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Mobilités » (PDF) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte prévoit d'abroger les lois qui transposent en droit français les différents paquets ferroviaires européens. Il prévoit aussi d'abroger la loi d'orientation sur les mobilités de 2019. Selon le texte, ces lois entrent en contradiction avec les ambitions du programme. Le texte ne précise pas le calendrier de ces abrogations.

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