Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Famille et social, mesure 14 sur 16

Modification de la définition légale du handicap

Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :

« L'article définissant le handicap doit être modifié pour se rapprocher de celui de la Convention internationale, en mettant en avant les facteurs environnementaux qui interagissent avec les déficiences et les troubles pour créer le handicap. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 7. Cahier thématique « Handicap » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Handicap » (PDF) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La proposition vise à modifier l'article de la loi de 2005 qui définit le handicap. Le nouvel article s'inspirerait de la Convention internationale de l'ONU et tiendrait compte des facteurs de l'environnement qui, avec les déficiences et les troubles, créent le handicap. Le texte ne précise pas quelle rédaction précise serait retenue, ni la date de cette modification.

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