Sanctions pour non-respect des objectifs de véhicules peu émetteurs
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Transports :
« Il convient donc d'accompagner cette obligation de sanctions en cas de non-respect, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. »
En français simple
Le texte propose d'assortir de sanctions l'obligation d'achat de véhicules à faibles émissions pour les entreprises. Selon le texte, ces véhicules, électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, devraient représenter 20 % des achats en 2024, 40 % en 2027 et 70 % en 2030. Il indique que 66 % des entreprises ne respectent pas ces objectifs et que l'obligation n'est pas assortie de sanctions aujourd'hui. Le texte ne précise pas le montant des sanctions.