Inscription du droit au logement dans la Constitution
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Le logement doit être reconnu comme une garantie primordiale accordée à toute résidente et tout résident sur le territoire français. Une des conditions de la reconnaissance de cette garantie, c'est son inscription dans la Constitution. »
En français simple
Le texte propose de reconnaître le logement comme une garantie primordiale pour toute personne qui réside en France. Pour cela, il demande d'inscrire ce droit dans la Constitution, le texte qui fixe les droits fondamentaux et organise les pouvoirs publics. Le texte ne précise pas la rédaction envisagée, ni la portée que ce droit aurait devant les tribunaux.