Accueil › Fabien Roussel › Abrogation de l'article 64 de la loi ELAN Abrogation de l'article 64 de la loi ELAN Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Abrogation de l'article 64 de la loi ELAN ; »
Citation mot pour mot du texte officiel, p. 43 . Cahier thématique « Logement » (PDF) . Lire la source officielle : Cahier thématique « Logement » (PDF) (lue le 8 novembre 2026 ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode. En français simple Le texte propose d'abroger l'article 64 de la loi ELAN. Il indique que cette loi a ramené l'obligation d'accessibilité des logements neufs à 20 % dans certains cas. Le texte ne précise pas le contenu de cet article 64, ni ce qui le remplacerait.
Le mot compliqué Loi ELAN
Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, adoptée en 2018.
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