Abrogation de l'ordonnance de 2014
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Abrogation de l'ordonnance de 2014 et de ses textes d'application ; »
En français simple
Le texte propose d'abroger l'ordonnance de 2014 et ses textes d'application. Abroger un texte signifie le supprimer, pour qu'il cesse de s'appliquer. Le texte indique que ces reculs législatifs ont restreint l'obligation d'accessibilité dans le neuf. Il ne précise pas quelles dispositions remplaceraient ces textes.