Part du contingent préfectoral pour les fonctionnaires
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Pour la fonction publique d'État, le « contingent préfectoral » se divise en deux parties. Sur les 30 % des réservations d'attribution logements sociaux qui sont prévus pour l'État, 25 % servent à répondre à la demande relevant des foyers reconnus éligibles au droit au logement opposable (DALO), et 5 % servent au logement des fonctionnaires ; »
En français simple
Le texte rappelle comment fonctionne aujourd'hui le contingent préfectoral, c'est-à-dire la part des logements sociaux réservée à l'État : sur 30 % de réservations, 25 % vont aux foyers reconnus au titre du DALO et 5 % au logement des fonctionnaires. Il présente ce constat avant de proposer des objectifs chiffrés en volume plutôt qu'en pourcentage (voir la mesure suivante). Le DALO est le droit au logement opposable, qui permet de saisir la justice si l'on n'obtient pas de logement.
