Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027International et défense, mesure 12 sur 76
Garantie de droits effectifs pour les Arméniens
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème International et défense :
« garantir des droits effectifs : droit au retour, protection des civils, sauvegarde du patrimoine, en application des décisions de la CIJ »
En français simple
Le texte demande de garantir des droits effectifs aux Arméniens concernés. Ces droits incluraient le droit au retour, la protection des civils et la sauvegarde du patrimoine. Le texte précise que ces garanties s'appuieraient sur les décisions de la Cour internationale de justice. Le texte ne précise pas les moyens de contrôle de ces droits.