Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027International et défense, mesure 11 sur 76

Sanctions contre les responsables en Artsakh

Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème International et défense :

« œuvrer à des sanctions contre les responsables des graves violations du droit international en Artsakh »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 39. Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF). Lire la source officielle (lue le 8 novembre 2026). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte demande que la France agisse pour que des sanctions soient prises contre les responsables de graves violations du droit international commises en Artsakh. L'Artsakh est le nom arménien de la région du Haut-Karabagh. Le texte ne précise pas quelles personnes seraient visées, ni quels États prendraient ces sanctions.