Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Logement, mesure 87 sur 129

Réforme du scrutin pour les représentants des locataires

Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :

« Une réforme du mode de scrutin, en attribuant une voix à chaque titulaire du bail, pour une représentation plus juste et démocratique ; »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 36. Cahier thématique « Logement » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Logement » (PDF) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose de réformer le mode de scrutin des représentants des locataires. Chaque titulaire du bail, c'est-à-dire la personne dont le nom figure sur le contrat de location, aurait une voix. Le texte ne précise pas le nouveau mode de scrutin retenu.

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