Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Logement, mesure 88 sur 129

Statut de l'élu associatif calqué sur le délégué syndical

Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :

« Un statut de l'élu associatif, calqué sur celui du délégué syndical, permettant d'exercer son mandat avec des droits garantis : congés rémunérés, congés de formation, prise en charge des frais de garde des enfants ; »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 36. Cahier thématique « Logement » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Logement » (PDF) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose un statut pour les élus associatifs de locataires, calqué sur celui des délégués syndicaux. Ce statut garantirait des droits pour exercer le mandat : congés rémunérés, congés de formation et prise en charge des frais de garde des enfants. Le texte ne précise pas qui financerait ces droits.

Les autres mesures de Fabien Roussel sur le thème Logement

Identifiant de la mesure : roussel-pcf-146 · Signaler une erreur sur cette mesure