Émission de titres publics achetés par la Banque de France
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Ce pôle pourrait aussi contribuer à la réduction de la dette et des charges financières des organismes de logement social, ainsi qu'à l'augmentation des dépenses publiques du logement, en permettant l'émission de titres publics susceptibles d'être acquis en cas de besoin par la banque de France à un taux privilégié, dans le cadre d'un soutien au développement des services publics. »
En français simple
Le texte indique que le pôle public pourrait émettre des titres publics, que la Banque de France achèterait en cas de besoin à un taux privilégié. Selon le texte, ce mécanisme contribuerait à réduire la dette et les charges financières des organismes HLM, et soutiendrait le développement des services publics. Le texte ne donne ni le volume de ces émissions, ni le montant de la dette concernée.