Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Budget et dette, mesure 1 sur 5

Dotation de compensation de l'État aux départements

Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Budget et dette :

« Nous proposons, par ailleurs, d'assurer un financement public de la prise en charge des besoins sociaux en autonomie par l'État, une dotation de compensation pour les départements, indexée sur leur dépense annuelle réelle en la matière. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 32. Cahier thématique « Sécurité sociale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Sécurité sociale » (PDF) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose que l'État finance la prise en charge des besoins sociaux en autonomie. Les départements recevraient une dotation de compensation. Le montant de cette dotation serait indexé sur leurs dépenses annuelles réelles dans ce domaine. Le texte ne précise pas le montant de la dotation, ni le calendrier de sa mise en place.

Les autres mesures de Fabien Roussel sur le thème Budget et dette

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