Dotation de compensation de l'État aux départements
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Budget et dette :
« Nous proposons, par ailleurs, d'assurer un financement public de la prise en charge des besoins sociaux en autonomie par l'État, une dotation de compensation pour les départements, indexée sur leur dépense annuelle réelle en la matière. »
En français simple
Le texte propose que l'État finance la prise en charge des besoins sociaux en autonomie. Les départements recevraient une dotation de compensation. Le montant de cette dotation serait indexé sur leurs dépenses annuelles réelles dans ce domaine. Le texte ne précise pas le montant de la dotation, ni le calendrier de sa mise en place.
