Fabien Roussel : Budget et dette
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose Fabien Roussel sur le thème Budget et dette ?
Dotation de compensation de l'État aux départements
« Nous proposons, par ailleurs, d'assurer un financement public de la prise en charge des besoins sociaux en autonomie par l'État, une dotation de compensation pour les départements, indexée sur leur dépense annuelle réelle en la matière. »
p. 32. Cahier thématique « Sécurité sociale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Sécurité sociale » (PDF) Lire la page de la mesure : Dotation de compensation de l'État aux départements
Remboursement de la dette de l'État envers les départements
« Cela induit explicitement une modification du cadre constitutionnel et l'obligation de remboursement de la dette de l'État auprès des départements en matière d'APA (Aide Personnalisée à l'Autonomie) et de PCH (Prestation Compensatrice du Handicap) et de stopper les réductions de dotations aux collectivités territoriales. »
p. 32. Cahier thématique « Sécurité sociale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Sécurité sociale » (PDF) Lire la page de la mesure : Remboursement de la dette de l'État envers les départements
Redéfinition des objectifs de l'aide au développement
« Il est nécessaire de redéfinir les objectifs de l'aide publique au développement et d'aller au-delà de la loi de programmation d'août 2021 pour rendre à cet instrument de la crédibilité et une efficacité concrète. »
p. 51. Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF) Lire la page de la mesure : Redéfinition des objectifs de l'aide au développement
Objectif de 0,7 % du PIB pour l'aide au développement
« Il convient de respecter l'objectif de 0,7 % du PIB et par conséquent de s'opposer aux baisses budgétaires prévues et aux projets de changement des modalités de calcul visant à y intégrer des prêts et une aide privée. »
p. 51. Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF) Lire la page de la mesure : Objectif de 0,7 % du PIB pour l'aide au développement
Financement de la défense sans réduire emploi et services publics
« Ils ne doivent pas être financés au détriment des nécessaires investissements pour l'emploi et les services publics. »
p. 52. Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Paix et défense nationale » (PDF) Lire la page de la mesure : Financement de la défense sans réduire emploi et services publics