Application exemplaire du traité sur le commerce des armes
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème International et défense :
« De même, la France, puissance exportatrice d'armes, devrait se montrer exemplaire pour l'application pleine et entière, notamment par les entreprises privées, de la réglementation établie par le Traité sur le commerce des armes (TCA), adopté le 2 avril 2013 par l'Assemblée générale des Nations Unies et entré en vigueur le 24 décembre 2014. »
En français simple
Le texte demande que la France applique de façon exemplaire le traité sur le commerce des armes, y compris par les entreprises privées qui exportent du matériel militaire. Le texte constate une absence de transparence dans ce domaine en France. Il ne précise pas quelles mesures de contrôle seraient prises.