Fabien RousselParti communiste français, programme présidentiel 2027Logement, mesure 19 sur 129

Suivi de l'utilisation des fonds de l'épargne

Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :

« Et en poursuivant par un suivi rigoureux de l'utilisation des fonds de cette épargne au bénéfice de son objet social, et non des impératifs d'équilibre financier du budget de la CDC. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 17. Cahier thématique « Logement » (PDF). Lire la source officielle : Cahier thématique « Logement » (PDF) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose de contrôler l'usage des fonds issus de l'épargne réglementée. Selon lui, ces fonds devraient servir à l'objet social de l'épargne, c'est-à-dire au financement du logement, et non à l'équilibre financier du budget de la Caisse des dépôts. Le texte ne précise ni les modalités de ce suivi, ni l'organisme qui le réaliserait.

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