Loi d'urgence sociale et fiscale pour le logement
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« La proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale, qui prévoit à son article 8 un plan de financement pour le logement, ainsi que le gel des loyers et la compensation de la « réduction de loyer de solidarité » (RLS) pour les bailleurs sociaux »
En français simple
Le texte mentionne une proposition de loi d'urgence sociale et fiscale. Elle prévoit, à son article 8, un plan de financement pour le logement, le gel des loyers et la compensation de la réduction de loyer de solidarité pour les bailleurs sociaux. Le texte ne détaille pas le contenu du plan de financement.
