Recensement renforcé des logements accessibles
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Renforcement de l'obligation de recensement de logements accessibles dans le parc social ; »
En français simple
Le texte propose de renforcer l'obligation pour les bailleurs sociaux de recenser leurs logements accessibles. Ce recensement permet de savoir quels logements peuvent être attribués à des personnes handicapées. Le texte ne précise pas les sanctions prévues en cas de manquement.