Obligation d'information sur l'accessibilité dans le privé
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Obligation d'informer dans le parc privé ; »
En français simple
Le texte propose une obligation d'informer, dans le parc privé, sur l'accessibilité des logements. Il indique que cette information est rarement indiquée, ou peu fiable, dans les annonces. Il ne précise pas le contenu exact de l'information à fournir. Cette obligation s'ajouterait aux autres mesures du texte sur l'accessibilité.