Contrôles indépendants des constructions neuves
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Contrôles indépendants et publics des constructions neuves et sanctions dissuasives ; vigilance des maires lors des avis à donner à la Commission consultative d'accessibilité et de sécurité ; »
En français simple
Le texte propose des contrôles indépendants et publics des constructions neuves, assortis de sanctions dissuasives, c'est-à-dire suffisamment lourdes pour décourager les infractions. Il demande aussi que les maires soient vigilants lorsqu'ils donnent leur avis à la commission consultative d'accessibilité et de sécurité. Le texte ne précise pas qui réaliserait ces contrôles.