Sanctions financières renforcées contre les employeurs défaillants
Fabien Roussel (Parti communiste français) propose, dans son programme, sur le thème Travail et salaires :
« Durcir les obligations des employeurs en matière d'emploi de personnes handicapées, en termes de prévention et d'aménagement de poste en augmentant les sanctions financières en cas de non-respect et en proposant un accompagnement renforcé des PME et des TPE. »
En français simple
La proposition alourdit les obligations des employeurs en matière d'emploi de personnes handicapées. Elle porte sur la prévention des risques et l'aménagement des postes de travail. Les sanctions financières en cas de non-respect seraient augmentées, et les PME et les TPE recevraient un accompagnement renforcé. Le texte ne précise pas le montant des sanctions ni le calendrier.
