Dominique de VillepinLa France humaniste, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 1 sur 1
Division par quatre du volume des codes juridiques
Dominique de Villepin (La France humaniste) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Des codes divisés par quatre, fin des surtranspositions. »
En français simple
La mesure prévoit de diviser par quatre le volume des codes juridiques, et de mettre fin aux surtranspositions, c'est-à-dire aux règles nationales qui ajoutent des contraintes à une règle européenne. Le texte ne précise pas les codes concernés. La mesure ne fixe pas de calendrier de réduction.