Dominique de VillepinLa France humaniste, programme présidentiel 2027
Dominique de Villepin : Institutions et démocratie
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose Dominique de Villepin sur le thème Institutions et démocratie ?
Division par quatre du volume des codes juridiques
« Des codes divisés par quatre, fin des surtranspositions. »
Proposition 19, « Le nouveau Code Napoléon ». Projet France 2027, programme économique (20 propositions). Lire la source officielle : Projet France 2027, programme économique (20 propositions) Lire la page de la mesure : Division par quatre du volume des codes juridiques