Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 10 sur 52

Référendum d'initiative citoyenne

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution »

Citation mot pour mot du texte officiel, Une République de la souveraineté populaire permanente. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Elle instaure le référendum d'initiative citoyenne, appelé RIC. Avec assez de signatures, les citoyens pourraient révoquer des élus, proposer une loi, abroger une loi existante ou modifier la Constitution. Un référendum est un vote direct des électeurs sur un texte ou une question. Le texte ne précise ni le nombre de signatures demandé ni les délais de la procédure.

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