Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 15 sur 52
Transmission des propositions citoyennes à l'Assemblée
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Présenter systématiquement au bureau de l'Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d'assemblées créées à cet effet »
En français simple
Elle prévoit que les propositions issues de conventions citoyennes ou d'assemblées créées pour l'occasion soient présentées systématiquement au bureau de l'Assemblée nationale. Une convention citoyenne réunit des citoyens chargés de formuler des propositions sur un sujet donné. Le bureau est l'instance qui organise les travaux de l'Assemblée nationale. Le texte ne précise pas ce que le bureau doit faire ensuite de ces propositions.