Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 16 sur 52

Débat obligatoire à l'Assemblée sur les pétitions

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Obliger l'Assemblée nationale à débattre des pétitions qui ont recueilli plus de 500 000 signatures »

Citation mot pour mot du texte officiel, Une République de la souveraineté populaire permanente. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Elle oblige l'Assemblée nationale à débattre des pétitions ayant recueilli plus de 500 000 signatures. Une pétition est une demande écrite adressée à une autorité publique, signée par de nombreuses personnes. Le texte ne dit pas si ce débat aboutit à un vote ni quelle suite serait donnée. La mesure relie ainsi la mobilisation citoyenne au travail parlementaire.

Les autres mesures de Jean-Luc Mélenchon sur le thème Institutions et démocratie

Identifiant de la mesure : melenchon-lfi-0781 · Signaler une erreur sur cette mesure