Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 17 sur 52

Référendum obligatoire pour les révisions et traités européens

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d'adoption d'un nouveau traité européen »

Citation mot pour mot du texte officiel, Une République de la souveraineté populaire permanente. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple. Lire la source officielle (lue le 8 novembre 2026). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Elle rend obligatoire le recours au référendum pour deux cas : la modification de la Constitution et l'adoption d'un nouveau traité européen. Un référendum est un vote direct des électeurs sur un texte ou une question. Un traité européen est un accord entre les États membres de l'Union européenne. Le texte ne précise pas les modalités de ce vote.