Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 24 sur 52
Soumission de la Constitution à référendum
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Le projet de Constitution proposé par la Constituante sera soumis à référendum après ses travaux »
En français simple
Elle prévoit que le projet de Constitution proposé par la Constituante soit soumis à référendum à l'issue de ses travaux. Les électeurs se prononceraient ainsi sur le texte final. Une Constitution est le texte fondamental qui fixe l'organisation des pouvoirs publics et les droits des citoyens. La citation ne précise ni la majorité requise ni le délai de remise du projet.