Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 23 sur 52
Référendum d'engagement du processus constituant
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l'Assemblée constituante »
En français simple
Elle prévoit de convoquer un référendum en application de l'article 11 de la Constitution. Ce référendum engagerait le processus constituant et déciderait des modalités de composition de l'Assemblée constituante. L'article 11 permet de soumettre directement aux électeurs certains projets, sans passer par le vote du Parlement. La citation ne précise pas la composition retenue.