Gabriel Attal : programme 2027
Renaissance
Titre du programme : Présidentielle 2027, premières mesures annoncées à la date de lecture
Programme partiel (B)107 mesures20 thèmesRelevé du
102 sources officielles consultées
- Mes chantiers capitaux et les 96 premières mesures annoncées (attalpresident.fr) Lue le
- Fiche « Plan Voltaire : trente minutes d'esprit critique par jour », attalpresident.fr (annoncée le 25 août 2026) Lue le
- Fiche « Garantir le remplacement des enseignants absents », attalpresident.fr (annoncée le 1 septembre 2026) Lue le
- Fiche « Généraliser la méthode de Singapour en mathématiques », attalpresident.fr (annoncée le 23 mai 2026) Lue le
- Fiche « Accompagner les professionnels dépendants d'un véhicule », attalpresident.fr (annoncée le 23 mai 2026) Lue le
- Fiche « Retraite : une part de capitalisation fléchée vers l'innovation », attalpresident.fr (annoncée le 18 juin 2026) Lue le
- Fiche « Rendre obligatoire un test PME avant chaque loi », attalpresident.fr (annoncée le 23 juillet 2026) Lue le
- Fiche « Une loi de programmation économique, fiscale et énergétique sur dix ans », attalpresident.fr (annoncée le 27 août 2026) Lue le
- Fiche « Supprimer un échelon de collectivité pour lutter contre les doublons administratifs », attalpresident.fr (annoncée le 2 août 2026) Lue le
- Fiche « Punir systématiquement les dégradations, même réalisées par des mineurs », attalpresident.fr (annoncée le 1 juin 2026) Lue le
- Fiche « Instaurer la comparution immédiate pour les mineurs », attalpresident.fr (annoncée le 10 juin 2026) Lue le
- Fiche « Gens du voyage : des amendes majorées et des saisies des véhicules en cas d’occupation illégale », attalpresident.fr (annoncée le 4 août 2026) Lue le
- Fiche « Créer une carte famille monoparentale », attalpresident.fr (annoncée le 28 août 2026) Lue le
- Fiche « Durcir les règles du regroupement familial », attalpresident.fr (annoncée le 23 mai 2026) Lue le
- Fiche « Punir les propriétaires d’animaux d’une amende dès le premier acte de maltraitance », attalpresident.fr (annoncée le 31 juillet 2026) Lue le
- Fiche « Instaurer un bouclier tarifaire sur le prix de l’eau », attalpresident.fr (annoncée le 10 août 2026) Lue le
- Fiche « Garantir la stabilité des prix de l'électricité sur cinq ans », attalpresident.fr (annoncée le 17 juin 2026) Lue le
- Fiche « Investir 200 milliards d’euros pour l'IA », attalpresident.fr (annoncée le 19 juin 2026) Lue le
- Fiche « Instaurer une journée référendaire par an pour que les Français tranchent les grandes orientations du pays », attalpresident.fr (annoncée le 2 août 2026) Lue le
- Fiche « Une préférence européenne dans la commande publique de défense », attalpresident.fr (annoncée le 17 septembre 2026) Lue le
- Fiche « Rétablir le redoublement », attalpresident.fr (annoncée le 23 mai 2026) Lue le
- Fiche « Rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs », attalpresident.fr (annoncée le 12 juin 2026) Lue le
- Fiche « Dépister automatiquement les polluants éternels dans les captages d’eau potable », attalpresident.fr (annoncée le 10 août 2026) Lue le
- Fiche « Plafonner à dix-huit mois toute procédure bloquant un projet », attalpresident.fr (annoncée le 2 août 2026) Lue le
- Fiche « Renforcer la PAC », attalpresident.fr (annoncée le 17 septembre 2026) Lue le
- Fiche « Un barème national des sanctions scolaires », attalpresident.fr (annoncée le 1 juin 2026) Lue le
- Fiche « Un conseil de discipline dès l'école primaire », attalpresident.fr (annoncée le 1 juin 2026) Lue le
- Fiche « Former tous les salariés à l'IA d'ici 2030 », attalpresident.fr (annoncée le 18 juin 2026) Lue le
- Fiche « Simplifier l'extension des bâtiments d'élevage », attalpresident.fr (annoncée le 11 septembre 2026) Lue le
- Fiche « Des aides directes ciblées plutôt que des baisses de taxes », attalpresident.fr (annoncée le 15 juin 2026) Lue le
- Fiche « Des fonds d'investissement dédiés aux PME de la défense », attalpresident.fr (annoncée le 3 juillet 2026) Lue le
- Fiche « Aucune hausse d'impôts pendant 5 ans », attalpresident.fr (annoncée le 3 juillet 2026) Lue le
- Fiche « Accélérer les délais de jugement grâce à l’IA », attalpresident.fr (annoncée le 10 juin 2026) Lue le
- Fiche « Gens du voyage : créer un délit de maintien illicite pour les occupations illégales », attalpresident.fr (annoncée le 4 août 2026) Lue le
- Fiche « Réduire notre dépendance énergétique », attalpresident.fr (annoncée le 23 septembre 2026) Lue le
- Fiche « Doubler les subventions à la géoénergie », attalpresident.fr (annoncée le 25 juin 2026) Lue le
- Fiche « Mener une politique européenne commune de l'intelligence artificielle », attalpresident.fr (annoncée le 19 juin 2026) Lue le
- Fiche « Faciliter les référendums locaux », attalpresident.fr (annoncée le 2 août 2026) Lue le
- Fiche « Adapter notre défense aux guerres d'aujourd'hui », attalpresident.fr (annoncée le 3 juillet 2026) Lue le
- Fiche « Instaurer un droit à la climatisation », attalpresident.fr (annoncée le 25 juin 2026) Lue le
- Fiche « Plan d'urgence de climatisation des établissements », attalpresident.fr (annoncée le 21 juin 2026) Lue le
- Fiche « 200 à 500 euros nets de plus par mois pour les enseignants », attalpresident.fr (annoncée le 1 septembre 2026) Lue le
- Fiche « Intégrer la maîtrise de l'IA aux savoirs fondamentaux », attalpresident.fr (annoncée le 18 juin 2026) Lue le
- Fiche « Une année passerelle pour les élèves en difficulté », attalpresident.fr (annoncée le 9 septembre 2026) Lue le
- Fiche « Droit au brut : un treizième mois pour les classes moyennes qui travaillent », attalpresident.fr (annoncée le 22 juillet 2026) Lue le
- Fiche « Étendre l'intéressement aux petites structures », attalpresident.fr (annoncée le 23 juillet 2026) Lue le
- Fiche « Des clauses miroir dans tous les accords commerciaux », attalpresident.fr (annoncée le 4 juin 2026) Lue le
- Fiche « Rendre obligatoire la contractualisation pluriannuelle », attalpresident.fr (annoncée le 4 juin 2026) Lue le
- Fiche « Cent mille postes en moins dans l'État et les collectivités », attalpresident.fr (annoncée le 3 juillet 2026) Lue le
- Fiche « Interconnecter les fichiers police, justice et Éducation », attalpresident.fr (annoncée le 12 juin 2026) Lue le
- Fiche « Créer un parquet national dédié à la lutte contre la pédocriminalité », attalpresident.fr (annoncée le 12 juin 2026) Lue le
- Fiche « Étendre l'attestation d'honorabilité à tout métier en contact avec des mineurs », attalpresident.fr (annoncée le 12 juin 2026) Lue le
- Fiche « Défiscaliser les pensions alimentaires », attalpresident.fr (annoncée le 28 août 2026) Lue le
- Fiche « Instaurer un système à points pour l’immigration », attalpresident.fr (annoncée le 30 mai 2026) Lue le
- Fiche « Encadrer les ventes d'animaux en ligne », attalpresident.fr (annoncée le 31 juillet 2026) Lue le
- Fiche « Créer un ministère de l'Eau pour centraliser la gestion de l’eau par la création d’un “ministère de l’eau” », attalpresident.fr (annoncée le 10 août 2026) Lue le
- Fiche « Multiplier par cinq les capacités de production en géoénergie d’ici 2035 », attalpresident.fr (annoncée le 25 juin 2026) Lue le
- Fiche « Multiplier par sept la puissance de calcul européenne pour la porter à vingt pour cent du niveau mondial », attalpresident.fr (annoncée le 17 juin 2026) Lue le
- Fiche « Réformer les nominations aux hautes fonctions de l'État », attalpresident.fr (annoncée le 2 août 2026) Lue le
- Fiche « Auditer les programmes d'armement », attalpresident.fr (annoncée le 16 juin 2026) Lue le
- Fiche « Rétablir un certificat d'études en fin de CM2 », attalpresident.fr (annoncée le 9 septembre 2026) Lue le
- Fiche « Rétablir les groupes de niveau au collège », attalpresident.fr (annoncée le 9 septembre 2026) Lue le
- Fiche « Un seul ministre de l'Éducation pendant cinq ans », attalpresident.fr (annoncée le 9 septembre 2026) Lue le
- Fiche « Un statut Auto-TPE pour embaucher son premier salarié », attalpresident.fr (annoncée le 23 juillet 2026) Lue le
- Fiche « Flécher la moitié de l'intéressement vers l'épargne retraite », attalpresident.fr (annoncée le 17 juin 2026) Lue le
- Fiche « Optimiser la fiscalité du portage du foncier agricole », attalpresident.fr (annoncée le 4 juin 2026) Lue le
- Fiche « Des prix planchers indexés sur les coûts de production », attalpresident.fr (annoncée le 4 juin 2026) Lue le
- Fiche « Ramener le déficit sous 3% avant 2032 », attalpresident.fr (annoncée le 3 juillet 2026) Lue le
- Fiche « Équilibrer les comptes de la Sécurité sociale », attalpresident.fr (annoncée le 3 juillet 2026) Lue le
- Fiche « Instaurer la perpétuité réelle pour les prédateurs sexuels en série », attalpresident.fr (annoncée le 12 juin 2026) Lue le
- Fiche « Garantir les premiers actes d'enquête sous quarante-huit heures pour les crimes sur mineurs », attalpresident.fr (annoncée le 12 juin 2026) Lue le
- Fiche « Juger les crimes sur mineurs en moins de trois mois », attalpresident.fr (annoncée le 12 juin 2026) Lue le
- Fiche « Imposer un dossier administratif par convoi de caravanes », attalpresident.fr (annoncée le 4 août 2026) Lue le
- Fiche « Créer un droit au répit pour les parents seuls », attalpresident.fr (annoncée le 28 août 2026) Lue le
- Fiche « Un plan Eau sans impôts nouveaux », attalpresident.fr (annoncée le 10 août 2026) Lue le
- Fiche « Répondre à toute demande de subvention pour la géoénergie en moins de 90 jours », attalpresident.fr (annoncée le 25 juin 2026) Lue le
- Fiche « Simplifier les règles des forages géothermiques », attalpresident.fr (annoncée le 25 juin 2026) Lue le
- Fiche « Renforcer la souveraineté européenne sur les équipements militaires », attalpresident.fr (annoncée le 16 juin 2026) Lue le
- Fiche « Un assistant médical IA pour chaque Français », attalpresident.fr (annoncée le 24 septembre 2026) Lue le
- Fiche « Le brevet obligatoire pour entrer au lycée », attalpresident.fr (annoncée le 25 août 2026) Lue le
- Fiche « Former 100 % des enseignants à l'intelligence artificielle », attalpresident.fr (annoncée le 25 août 2026) Lue le
- Fiche « Un tuteur numérique souverain et gratuit pour chaque élève », attalpresident.fr (annoncée le 25 août 2026) Lue le
- Fiche « Remplacer le Code du travail par une Constitution du travail », attalpresident.fr (annoncée le 27 août 2026) Lue le
- Fiche « Refuser le traité Mercosur », attalpresident.fr (annoncée le 4 juin 2026) Lue le
- Fiche « Refondre la commande publique pour les PME de défense », attalpresident.fr (annoncée le 16 juin 2026) Lue le
- Fiche « Réformer l'assurance chômage et réaliser cinq milliards d'économies », attalpresident.fr (annoncée le 3 juillet 2026) Lue le
- Fiche « Créer un service de renseignement dédié pour détecter les réseaux pédocriminels », attalpresident.fr (annoncée le 12 juin 2026) Lue le
- Fiche « Recruter 3 000 magistrats et greffiers pour raccourcir les délais de jugement », attalpresident.fr (annoncée le 12 juin 2026) Lue le
- Fiche « Facturer systématiquement toute occupation illégale de terrain par les gens du voyage au tarif minimum d'un camping », attalpresident.fr (annoncée le 4 août 2026) Lue le
- Fiche « Simplifier le parcours de séparation grâce à la CAF », attalpresident.fr (annoncée le 28 août 2026) Lue le
- Fiche « Définir des quotas migratoires révisés tous les deux ans », attalpresident.fr (annoncée le 6 septembre 2026) Lue le
- Fiche « Créer un fichier national recensant les personnes interdites de détenir un animal », attalpresident.fr (annoncée le 31 juillet 2026) Lue le
- Fiche « Réparer les cinq cents réseaux d'eau les plus vétustes », attalpresident.fr (annoncée le 10 août 2026) Lue le
- Fiche « Développer la recherche sur la fusion nucléaire au niveau européen », attalpresident.fr (annoncée le 23 septembre 2026) Lue le
- Fiche « Limiter à deux mois maximum le délai pour répondre à un porteur de projet », attalpresident.fr (annoncée le 2 août 2026) Lue le
- Fiche « Faire du maire l'élu le plus puissant de France », attalpresident.fr (annoncée le 11 septembre 2026) Lue le
- Fiche « Créer un dôme de fer européen contre les missiles et les drones », attalpresident.fr (annoncée le 16 juin 2026) Lue le
- Chantier capital École (attalpresident.fr) Lue le
- Chantier capital Travail et salaires (attalpresident.fr) Lue le
- Chantier capital Frontières (attalpresident.fr) Lue le
- Chantier capital Dette de l'État (attalpresident.fr) Lue le
- Chantier capital Dette écologique (attalpresident.fr) Lue le
Les mesures, par thème
Ouvrez un thème pour voir ses mesures. Chaque mesure mène à sa page : la phrase exacte, sa source et l'explication.
Travail et salaires
8 mesures
Lire le thème Travail et salaires de ce programme sur sa page
- Formation de vingt millions de salariés à l'IAIntroduction de la fiche, sous son titre
- Hausse de 250 euros nets par mois au salaire médianCorps de la fiche
- Extension de l'intéressement aux petites structuresIntroduction de la fiche, sous son titre
- Remplacement du Code du travail par une Constitution du travailIntroduction de la fiche, sous son titre
- Réforme de l'assurance chômage pour cinq milliards d'économiesIntroduction de la fiche, sous son titre
- Démassification de l'enseignement supérieur et réduction de sa duréeChantier Travail et salaires, paragraphe sur le taux d'emploi des jeunes
- Suppression du plafond légal des heures supplémentairesChantier Travail et salaires, section « Repenser les retraites et libérer les forces du travail »
- Promotion de la semaine de quatre jours et horaires adaptésChantier Travail et salaires, section « Adapter le monde du travail à la réalité des vies »
Retraites
2 mesures
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- Pilier de capitalisation retraite fléchée vers l'innovationIntroduction de la fiche, sous son titre
- Fléchage de la moitié de l'intéressement vers l'épargne retraiteIntroduction de la fiche, sous son titre
Santé
1 mesure
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- Assistant médical IA pour chaque FrançaisIntroduction de la fiche, sous son titre
Éducation
18 mesures
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- Plan Voltaire, trente minutes d'esprit critique par jourIntroduction de la fiche, sous son titre
- Remplacement des enseignants absents confié aux établissementsIntroduction de la fiche, sous son titre
- Généralisation de la méthode de Singapour en mathématiquesIntroduction de la fiche, sous son titre
- Rétablissement du redoublement comme décision pédagogiqueIntroduction de la fiche, sous son titre
- Barème national des sanctions scolairesIntroduction de la fiche, sous son titre
- Conseil de discipline étendu à l'école primaireIntroduction de la fiche, sous son titre
- Plan d'urgence de climatisation des écoles et établissementsIntroduction de la fiche, sous son titre
- Revalorisation de 200 à 500 euros nets pour les enseignantsIntroduction de la fiche, sous son titre
Voir les 10 autres mesures
- L'IA intégrée aux savoirs fondamentaux enseignés à l'écoleIntroduction de la fiche, sous son titre
- Année passerelle pour les élèves sans le niveau requisIntroduction de la fiche, sous son titre
- Certificat d'études en fin de CM2Introduction de la fiche, sous son titre
- Groupes de niveau en français et en mathématiques au collègeIntroduction de la fiche, sous son titre
- Un ministre de l'Éducation nationale nommé pour cinq ansIntroduction de la fiche, sous son titre
- Brevet obligatoire pour entrer en secondeIntroduction de la fiche, sous son titre
- Formation de tous les enseignants à l'intelligence artificielleIntroduction de la fiche, sous son titre
- Tuteur numérique souverain et gratuit pour chaque élèveIntroduction de la fiche, sous son titre
- Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ansChantier École, passage sur l'addiction aux réseaux sociaux
- Retour aux premières places du PISA en dix ansChantier École, objectif pour le système éducatif
Logement
2 mesures
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- Droit à la climatisation et à la rénovation des logementsIntroduction de la fiche, sous son titre
- Rénovation thermique massive pour chaque foyerChantier Dette écologique, section « Agir plus, pour nos enfants », dernier paragraphe
Écologie et énergie
13 mesures
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- Bouclier tarifaire sur le prix de l'eau du quotidienIntroduction de la fiche, sous son titre
- Stabilité des prix de l'électricité pendant cinq ansIntroduction de la fiche, sous son titre
- Dépistage automatique des PFAS dans les captages d'eau potableIntroduction de la fiche, sous son titre
- Plan Messmer II pour réduire la dépendance énergétiqueIntroduction de la fiche, sous son titre
- Doublement des subventions à la géoénergieIntroduction de la fiche, sous son titre
- Création d'un ministère de plein exercice consacré à l'eauIntroduction de la fiche, sous son titre
- Multiplication par cinq des capacités de géoénergie d'ici 2035Introduction de la fiche, sous son titre
- Financement du plan Eau sans impôts nouveauxCorps de la fiche
Voir les 5 autres mesures
- Réponse garantie en 90 jours aux demandes de subvention géoénergieIntroduction de la fiche, sous son titre
- Allègement des règles des forages géothermiquesIntroduction de la fiche, sous son titre
- Réparation des 500 réseaux d'eau les plus vétustesIntroduction de la fiche, sous son titre
- Recherche européenne sur la fusion nucléaireIntroduction de la fiche, sous son titre
- Tripler le rythme annuel de réduction des émissionsChantier Dette écologique, section « Agir plus, pour nos enfants », passage sur le rythme de réduction des émissions
Économie et entreprises
3 mesures
Lire le thème Économie et entreprises de ce programme sur sa page
- Test PME obligatoire avant le vote de chaque loiIntroduction de la fiche, sous son titre
- Clauses miroir dans tous les accords commerciaux signésIntroduction de la fiche, sous son titre
- Statut Auto-TPE pour la première embaucheIntroduction de la fiche, sous son titre
Impôts et fiscalité
3 mesures
Lire le thème Impôts et fiscalité de ce programme sur sa page
- Loi de programmation fiscale, économique et énergétique sur dix ansIntroduction de la fiche, sous son titre
- Aides directes ciblées plutôt que baisses de taxes généralesIntroduction de la fiche, sous son titre
- Aucune hausse d'impôts pendant les cinq ans du mandatIntroduction de la fiche, sous son titre
Budget et dette
4 mesures
Lire le thème Budget et dette de ce programme sur sa page
- Suppression de cent mille postes dans l'État et les collectivitésIntroduction de la fiche, sous son titre
- Retour du déficit public sous 3 % avant 2032Introduction de la fiche, sous son titre
- Équilibre des comptes de la Sécurité sociale en 2032Introduction de la fiche, sous son titre
- Zéro déficit public en dix ans au maximumChantier Dette de l'État
Institutions et démocratie
5 mesures
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- Suppression d'un échelon de collectivité territorialeIntroduction de la fiche, sous son titre
- Journée référendaire annuelle à date fixeIntroduction de la fiche, sous son titre
- Allègement des seuils et procédures du référendum localIntroduction de la fiche, sous son titre
- Réforme des nominations aux hautes fonctions de l'ÉtatIntroduction de la fiche, sous son titre
- Renforcement du rôle des maires dans l'organisation territorialeIntroduction de la fiche, sous son titre
Sécurité et justice
15 mesures
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- Réparation des dégradations et travaux d'intérêt général pour mineursIntroduction de la fiche, sous son titre
- Comparution immédiate pour les mineurs récidivistesIntroduction de la fiche, sous son titre
- Amendes majorées et saisie des véhicules pour occupations illégalesIntroduction de la fiche, sous son titre
- Imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur mineursIntroduction de la fiche, sous son titre
- Intelligence artificielle dans le traitement judiciaireIntroduction de la fiche, sous son titre
- Délit de maintien illicite sur un terrain occupéIntroduction de la fiche, sous son titre
- Interconnexion des fichiers police, justice et Éducation nationaleIntroduction de la fiche, sous son titre
- Parquet national contre la pédocriminalitéIntroduction de la fiche, sous son titre
Voir les 7 autres mesures
- Perpétuité réelle pour les prédateurs sexuels en sérieIntroduction de la fiche, sous son titre
- Premiers actes d'enquête sous quarante-huit heures pour crimes sur mineursIntroduction de la fiche, sous son titre
- Traitement des procédures sur crimes de mineurs en trois moisIntroduction de la fiche, sous son titre
- Dossier administratif obligatoire avant tout convoi de caravanesIntroduction de la fiche, sous son titre
- Service de renseignement contre les réseaux pédocriminelsIntroduction de la fiche, sous son titre
- Recrutement de 3 000 magistrats et greffiers supplémentairesIntroduction de la fiche, sous son titre
- Facturation des occupations illégales au tarif de campingIntroduction de la fiche, sous son titre
Immigration
3 mesures
Lire le thème Immigration de ce programme sur sa page
- Conditions plus strictes pour le regroupement familialIntroduction de la fiche, sous son titre
- Système à points pour choisir les admissions au séjourIntroduction de la fiche, sous son titre
- Quotas migratoires votés par le Parlement tous les deux ansIntroduction de la fiche, sous son titre
Europe
1 mesure
Lire le thème Europe de ce programme sur sa page
- Refus du traité Mercosur en l'étatCorps de la fiche
International et défense
8 mesures
Lire le thème International et défense de ce programme sur sa page
- Préférence européenne dans les achats de défense françaisIntroduction de la fiche, sous son titre
- Fonds d'investissement dédiés aux PME de la défenseIntroduction de la fiche, sous son titre
- Nouveau Livre blanc de la défense dès 2027Introduction de la fiche, sous son titre
- Audit complet des programmes d'armementIntroduction de la fiche, sous son titre
- Réduction de moitié de la dépendance aux fournisseurs hors EuropeIntroduction de la fiche, sous son titre
- Simplification de la commande publique pour les PME de défenseIntroduction de la fiche, sous son titre
- Bouclier européen contre les missiles et les dronesIntroduction de la fiche, sous son titre
- Barrières commerciales et contrôle des investissements chinoisChantier Frontières, section « Faire le choix de la souveraineté contre l'agressivité économique »
Agriculture et alimentation
5 mesures
Lire le thème Agriculture et alimentation de ce programme sur sa page
- Politique agricole commune dotée de moyens renforcésIntroduction de la fiche, sous son titre
- Procédures allégées pour l'extension des bâtiments d'élevageIntroduction de la fiche, sous son titre
- Contrats pluriannuels obligatoires entre distribution et producteursIntroduction de la fiche, sous son titre
- Fiscalité du portage du foncier agricole pour les installationsIntroduction de la fiche, sous son titre
- Prix planchers indexés sur les coûts de production agricoleIntroduction de la fiche, sous son titre
Culture et numérique
3 mesures
Lire le thème Culture et numérique de ce programme sur sa page
- Deux cents milliards d'euros pour l'intelligence artificielleIntroduction de la fiche, sous son titre
- Politique européenne commune de l'intelligence artificielleIntroduction de la fiche, sous son titre
- Puissance de calcul européenne portée à vingt pour centIntroduction de la fiche, sous son titre
Famille et social
7 mesures
Lire le thème Famille et social de ce programme sur sa page
- Carte famille monoparentale donnant accès à des avantagesIntroduction de la fiche, sous son titre
- Attestation d'honorabilité pour les métiers au contact de mineursIntroduction de la fiche, sous son titre
- Pensions alimentaires sorties du revenu imposable du parentIntroduction de la fiche, sous son titre
- Droit au répit pour les parents seulsIntroduction de la fiche, sous son titre
- Accompagnement unique en CAF après une séparationIntroduction de la fiche, sous son titre
- Livret d'épargne pour financer des places en crècheChantier Travail et salaires, section « Créer un livret garde d'enfant »
- Formation de 200 000 professionnels de la petite enfance
Services publics
2 mesures
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- Plafond de dix-huit mois pour les recours d'un projetIntroduction de la fiche, sous son titre
- Délai de deux mois pour répondre aux porteurs de projetsIntroduction de la fiche, sous son titre
Transports
1 mesure
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- Aide directe aux professionnels dépendants de leur véhiculeIntroduction de la fiche, sous son titre
Autre
3 mesures
Lire le thème Autre de ce programme sur sa page
- Amende forfaitaire dès le premier acte de maltraitance animaleIntroduction de la fiche, sous son titre
- Encadrement des ventes d'animaux sur les plateformes en ligneIntroduction de la fiche, sous son titre
- Fichier national des personnes interdites de détenir un animalIntroduction de la fiche, sous son titre
Pour les outils de lecture et les agents :index du programme (llms.txt) · texte complet du programme (llms-full.txt)