Gabriel AttalRenaissance, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 3 sur 15

Amendes majorées et saisie des véhicules pour occupations illégales

Gabriel Attal (Renaissance) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Des amendes forfaitaires réglées sur place et la saisie des véhicules en cas d'occupation illégale persistante. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Introduction de la fiche, sous son titre. Fiche « Gens du voyage : des amendes majorées et des saisies des véhicules en cas d’occupation illégale », attalpresident.fr (annoncée le 4 août 2026). Lire la source officielle : Fiche « Gens du voyage : des amendes majorées et des saisies des véhicules en cas d’occupation illégale », attalpresident.fr (annoncée le 4 août 2026) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

En cas d'occupation illégale de terrain, la mesure prévoit de multiplier les amendes forfaitaires délictuelles, réglées immédiatement sur place. En cas de non-paiement, les pouvoirs de saisie seraient renforcés, notamment sur les véhicules. Selon la fiche, les raccordements sauvages à l'eau et à l'électricité seraient constatés en urgence par les forces de l'ordre. Chaque convoi devrait désigner un responsable civil et pénal, garant de l'état des lieux au départ.

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