Imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur mineurs
Gabriel Attal (Renaissance) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Rendre imprescriptibles les crimes sexuels commis sur des mineurs, pour que le temps ne protège plus les agresseurs. »
En français simple
La mesure rend imprescriptibles les crimes sexuels commis sur des mineurs. Il n'existerait plus de délai au terme duquel une plainte ne pourrait plus être déposée. Selon la fiche, l'imprescriptibilité serait totale et vaudrait pour tous les crimes commis contre des enfants. Le texte observe qu'un enfant victime se tait parfois pendant trente ans, et qu'une parole libérée à l'âge adulte devrait ouvrir une enquête.