Délai de deux mois pour répondre aux porteurs de projets
Gabriel Attal (Renaissance) propose, dans son programme, sur le thème Services publics :
« Un délai maximal de deux mois pour que l'administration réponde aux porteurs de projets, inscrit dans la Constitution. »
En français simple
Cette mesure inscrit dans la Constitution un délai maximal de deux mois pour que l'administration réponde aux porteurs de projets. En l'absence de réponse, le silence vaudrait accord. Selon la fiche, un porteur de projet qui saisit l'administration ne sait ni quand la réponse viendra, ni si elle viendra. Le texte précise que ce délai figurerait dans la loi fondamentale, avec la limitation à dix-huit mois des recours et une nouvelle organisation territoriale.